J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159

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Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 juin 1999 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports

NOR : MENA9902296A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 1999, l'arrêté du 23 juin 1999 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports est modifié ainsi qu'il suit :
« La composition de la commission est fixée comme suit :
Représentante du ministre
dont relèvent les corps d'accueil, présidente
Mme Saillant (Danielle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Représentant du ministre chargé de la fonction publique
M. Amat (Bernard), attaché d'administration centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Mme Pelissier (Chantal), sous-directrice de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.

Représentants des services assurant la gestion
des fonctionnaires des corps d'accueil
Mme Luneau (Michèle), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Grenouilleau (Vincent), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Mme Ortusi (Laura), administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Représentants des services au sein desquels les agents
non titulaires exercent leurs fonctions
Mme Bier (Geneviève), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement au ministère de la jeunesse et des sports.
M. Dansart (Didier), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au rectorat de l'académie de Nantes.
Mme Josse (Isabelle), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale au ministère de la jeunesse et des sports.
Mme Mahuzier (Christine), conseillère d'administration scolaire et universitaire à l'université Paris-IV. »